Annexe au Moniteur belge du 5 décembre 1991, pp.9483-9484.

 

" Les Amis d'Angélique de Rouillé "

Numéro d’identification : 21028/91

 

Statuts

 

Entre les soussignés,

CAQUEUE, Etienne,

LECLERCQ, Daniel

NEVE, Jean-Jacques

tous de nationalité belge,

 

ARTICLE 1

 

L'association est constituée, conformément à la Loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, sous la forme d'association sans but lucratif (a.s.b.l.).

 

L'association est dénommée : " Les Amis d'Angélique de Rouillé "

 

Tous les actes, annonces, publications, factures et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination suivie immédiatement de la mention : " Association sans but lucratif ", écrite en toutes lettres.

 

ARTICLE 2

 

L'association a pour objet de mettre en valeur ou rénover le patrimoine historique et culturel du village d'Ormeignies (7802 - ATH).

 

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de la région.

 

A ces fins, l'association pourra exploiter tous services à buts culturel, historique, passer des conventions avec d'autres organismes à caractères non lucratifs et participer à toutes associations ayant un objet comparable avec le sien.

 

ARTICLE 3

 

Le siège de l'association est fixé au

46, Rue de la Bonne Fortune, 7801 - ATH (IRCHONWELZ).

 

Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4

 

L'association est composée du Conseil d'Administration, des Membres d'Honneur, des Membres Adhérents et des Membres Donateurs.

 

La Conseil d'Administration comprend un ou des Présidents d'Honneur, un Président, un Vice-Président Trésorier, un Vice-Président Secrétaire et des Membres ordinaires.

Le Président et les deux Vice-Présidents sont élus par le Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d'Administration peut comporter 10 membres au maximum.

Jusqu'en fin 1992, toute candidature au Conseil d'Administration sera examinée par le Président et les Vice-Présidents. Ultérieurement, une candidature sera acceptée par l'Assemblée Générale suivant les règles habituelles.

 

Les Membres d'Honneur : le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Conseil d'Administration.

Les Membres d'Honneur ne paient aucune cotisation,

 

Les Membres Adhérents sont ceux qui en font la demande, qui bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions du règlement intérieur.

Leur cotisation est fixée pour 1992 à 100 FB. (*)

La qualité de Membre Adhérent se perd par défaut de paiement de la cotisation, par démission ou par décès.

 

Les Membres Donateurs : chaque année, le Conseil d'Administration décerne le titre de Membre Donateur aux personnes qui rendent des services signalés à l'association.

Les Membres Donateurs ne paient aucune cotisation.

 

Le Conseil d'Administration, les Membres d'Honneur, Adhérents et Donateurs assistent à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 5

 

Il sera tenu au siège social de l'association un registre contenant l'identité exacte et complète et la qualité des membres de l'association avec la date de leur admission et, éventuellement la date de leur démission ou décès.

 

ARTICLE 6

 

Le montant et la modalité de versement des cotisations sont fixés annuellement par le Conseil d'Administration, lors de la discussion du projet de budget de l'association.

 

ARTICLE 7

 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration et une Assemblée Générale.

 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou son Secrétaire ou son Trésorier.

Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont de 5 ans, renouvelables par l'Assemblée Générale.

En cas de décès ou de démission d'un des administrateurs, il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée Générale par un tiers membre de l'association choisi par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire actes d'administration, et de disposition intéressant l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Les actes journaliers de gestion, effectuées sur un compte courant déterminé par le Conseil d'Administration peuvent ne porter qu'une signature si une procuration est délivrée par le Président et un Vice-Président.

 

L'Assemblée Générale est composée du Conseil d'Administration, des Membres d'Honneur, Donateurs et Adhérents.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire sur demande du cinquième de ses membres ou sur convocation du Conseil d'Administration.

Les convocations sont adressées par le Secrétaire.

L'Assemblée Générale ne peut valablement se réunir que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par la personne de son choix pour autant qu'elle dispose d'une procuration écrite et qu'elle soit membre de l'association.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Trésorier et le Secrétaire, Des extraits en sont délivrés par le Secrétaire aux membres qui en font la demande ou à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

L'Assemblée Générale :

- se prononce sur le budget présenta par le Conseil d’Administration ;

- se prononce. sur les comptes présentés par le Conseil d’Administration et donne décharge aux administrateurs ;

- se prononce sur la gestion de l'Association par le Conseil d'Administration. Tout vote négatif sur ce point entraîne la démission du Conseil d'Administration ;

- délibère sur toute question adresser au Président une semaine au moins avant l'Assemblée Générale ;

- à partir de 1993, élit les membres du Conseil d'Administration conformément aux présents statuts.

 

ARTICLE 8

 

Dispositions financières :

 

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

 

Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre.

 

Les recettes de l'association se composent exclusivement des cotisations de ses membres, des dons et legs éventuels, des ressources résultant de l'exercice de ses activités et de toutes autres ressources accidentelles.

 

Les dépenses de l'association comprennent les frais nécessités par les projets et le fonctionnement de l'association.

 

Les membres de l'association recevront un état des recettes et des dépenses lors de l'Assemblée Générale. Il pourront le consulter au siège de l'association dans le mois qui précède l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9

Dispositions diverses

La durée de l'association n'est pas limitée dans le temps.

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais dans ce cas, la décision devra être soumise à l'homologation du Tribunal Civil, conformément à ce qui est prévu dans la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution, l'Assemblée Générale procédera à la dévolution des biens de l'association.

 

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents au représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion pourra être prévue, à laquelle l'Assemblée Générale pourra délibérer, quel que sait le nombre des membres présents ou représentés.

 

Lors de l'Assemblée Générale constitutive du 10 octobre 1991,

il a été décidé ce qui suit :

Président : CAQUEUE, Etienne

Vice-Président secrétaire : LECLERCQ, Daniel

Vice-Président trésorier : NEVE, Jean-Jacques

 

Le Trésorier, Le Président, Le Secrétaire,

J.-J. NEVE E. CAQUEUE D. LECLERCQ

 

(*) En 2000 : 200 FB.