Une taille à Autreppe en 1787

 

De l’impôt seigneurial à l’impôt communal

 

A l’époque médiévale, la taille est prélevée par le seigneur sur les sujets de son domaine en contrepartie de sa protection; nobles et clercs en sont exempts tandis que les serfs sont déclarés «taillables à merci». A partir du XIIe siècle, les communautés villageoises revendiquent l’«abonnement de la taille» afin de régulariser le montant et la périodicité de cette redevance arbitraire.

Les chartes-lois, en déterminant les rapports entre le seigneur et la communauté, fixent le montant annuel de la taille. Celui-ci est variable d’une seigneurie à l’autre. Il ne varie pas au cours des siècles et perd ainsi de sa valeur.

Cette redevance se payait en une fois, généralement à la saint Rémi (1er octobre), mais au temps modernes, la perception ne se faisait plus annuellement (Blicquy 1705).

Le chiffre global de la taille étant fixé, il fallait encore que le mode de répartition en fût soigneusement réglé ; car il était aussi important de déterminer les bases de cette répartition, c’est-à-dire l’assiette de l’impôt, que son taux . Cette répartition était faite par le maire et ses échevins.

 

La notion de taille a évolué. Basé sur la fortune présumée des habitants, l’impôt était établi en fonction des besoins de l’administration, parfois plusieurs fois dans l’année. Au cours du 17e siècle, les tailles s’abattent à un rythme effrénés sur les contribuables puis ralentit, les guerres s’espaçant de plus en plus.

A la fin du 18e siècle, le calcul de ces taxes s’affina de façon à prendre en considération la totalité des revenus. En plus de l’imposition sur leurs biens fonciers et leurs animaux, les chefs de ménages étaient astreints à une taxe personnelle uniforme (réduite de moitié pour les veuves chefs d’entreprise et femmes seules, supprimée pour les pauvres.

 

La taille levée à Autreppe en février 1787

 

Le montant total de cette taille est de 1400 L.

 

Impôt sur les personnes :

chaque « tête de famille » : 3 L. (Veuve 1 L 10 s, soit la moitié)

Impôt foncier :

un bonnier (1ha 1/3) de terre : 3 L

Impôt sur le bétail :

un cheval : 3 L.

une vache : 1 L 10 s

un mouton :  3 s

 

Que nous apprend le document sur la communauté d’Autreppe en 1787 ?

 

53 contribuables sont soumis à l’impôt.

Un seul n’habite pas Autreppe (Raghet, d’Ath)

 

Les terres sont très inégalement réparties.

 

Superficies

Nombre de propriétés

% de la superficie totale

< 50 ha

3

60

De 20 à 50 ha

2

19

De 5 à 20 ha

6

9

De 2 à 5 ha

10

7

De 1 à 2 ha

11

4

< 1 ha

15

1

6 habitants ne possèdent pas de bien foncier.

 

Nous constatons que les petites propriétés sont la majorité.

 

Le même phénomène est visible pour la répartition du bétail :

 

Nombre de bêtes

Propriétaires

%

< 50

1

2

De 20 à 50

3

6

De 10 à 20

2

4

De 2 à 10

12

25

1 vache

18

33

Sans

16

30

 

De nombreux  habitants ne possède donc qu’une vache.

Il est difficile de déterminer le nombre de chevaux, mais on peut déduire de ce qui précède que seuls les grands propriétaires en possédaient.

 

Le document

 

            Il a été acheté dans une brocante à Tournai. L’origine est inconnue mais son authenticité ne fait aucun doute.

Il s’agit d’un manuscrit de 5 feuilles (32 cm) reliées en haut et en bas par deux ficelles. Il comporte 20 pages dont 15 sont utilisées.

L’écriture est très lisible. C’est probablement celle d’un clerc (elle ne correspond à aucune signature).

 

Le papier porte en filigrane à gauche une figure représentant Joseph II à cheval au dessus de l’inscription JOSEPHUS II IMP, et à droite une couronne sur les lettres AVS.

            Sur la première page, un cachet aux armoiries de l’Autriche portant la date 1787 et la mention « quatre patars ».

Une inscription manuscrite :

« timbre servant a l’assiete d’une

taille assise de trois livres au bonnier

faite par les maire et eschevins d’autreppe

comptee en cette seigneurie la quatorze

fevrier 1787 »

 

Sur la dernière page :

« Chassereau

de taille

1787

N°3 »

 

Le texte

 

Assiette d’une taille de faux fraix

de trois livres au bonnier tant en fonds

qu’en bestiaux ainsi que la tete de chaque

famille, faite et assise par les mayeur

et eschevins de la comté d’autreppe tant

sur eux que sur leurs manant et habitant

de la communauté dudit autreppe en toute

seigneuries pour subvenir au faux fraix

engendré et a engendrer dans laditte communauté

Laquelle assiette fut faite apres avoir

delibere avec les principaux habitant de

deladitte communauté et apres avoir ataché

billet pour convoquer tous lesdits manant

a se rendre dans leurs assemblée au jour de

laditte assiettes a fains d’apporter leur

raisons en accord ou en discord lequel

billet fut attaché au lieu accoutumùé par

deux dimanches différends qui furent les

 

[PAGE 4]

 

les quatre et onze du present mois de

febvrier de cette annee 1787 lesquels

Mayeur et eschevins ont taxe comme

il a ete taxe ordinairement dans les

autres taille de faux fraix assises dans

ledit lieu scavoir la tette de l’homme

pour un bonnier de fond un chevalle

pour un bonnier  deux vaches pour un

chevalle et dix mouton pour une vaches

le tous comme susdits

 

Premier

 

La veuve de Nicolas Lagache

pour un bonnier de tette doit        3 lt

elle pour septente un bonnier

un journel vingt neuf verges doit           213 lt 19 s

elle pour  trente trois bonnier

un journel en bestaiaux porte    099 lt 15

                        _______         

            ensemble porte 316 lt 14 s

 

[PAGE 5]

 

Maximilien Joseph Couppez pour un bonnier

de tete doit          3 lt

luy pour cinquante qautre bonnier

de fonds porte 162 lt

Lui pour dix huit bonnier

en bestiaux porte          054 lt

                        _______

            ensemble          219 lt

 

La veuve de François Libert

pour sa tette doit              3 lt

elle pour cinquante bonnier

de fons doit      150 lt

elle pour treize bonnier et

demy en bestaiux doit     40 lt 10

                        _______

            ensemble porte            193 lt 10

 

Jacq Couvreur pour une bonnier

pour sa tette doit            3 lt

Luy pour quatre bonnier et demy

quatre vint cinq verges doit       14 lt 3

Luy pour ses bestaiux      7 lt 10

                        _______

            ensemble porte              24 lt 13

 

[PAGE 6]

 

Nicolas Joseph Gossain pour un bonnier

pour sa tette porte           3 lt

Luy pour trois bonnier de

fons doit              9 lt

Luy pour ses bestiaux doit           3 lt

                        _______

            ensemble porte              15 lt

 

François Joseph Dumoulin

pour sa tette porte           3 lt

Luy pour trois bonnier de fons doit          9 lt

Luy pour ses bestiaux doit           3 lt

                        _______

            ensemble porte              15 lt

 

Jean Lambert Baillez pour sa tette doit    3 lt

Luy pour ses fons doit     4 lt 10

Luy pour ses bettes doit              3 lt

                        _______

            ensemble porte              10 lt 10

 

Joseph Labie pour sa tette doit    3 lt

Luy pour ses fons doit     0 lt 15

                        _______

            porte ensemble porte       3 lt 15

 

Jacq Joseph Hennebecq

pour sa tette doit             3 lt

Luy pour ses fons doit     4 lt 2

Luy pour ses bettes doit              3 lt

                        _______

            en tous porte      10 lt  2

 

[PAGE 7]

 

Jacq le grelle pour sa tette doit    3 lt

Luy pour ses fons doit     4 lt 2

Luy pour ses bettes doit              3 lt

                        _______

            ensemble porte              10 lt 2

 

Jean Baptiste Nottez pour sa tette doit    3 lt

Luy pour ses fons doit     2 lt 5

Luy pour sa bette doit     1 lt 10

                        _______

            ensemble porte               6 lt 15

 

Pierre Joseph Couppez pour sa tette doit            3 lt

pour ses fons doit            2 lt 5

et  pour sa bette doit       1 lt 10

                        _______

            ensemble porte               6 lt 15

 

François Dumortie pour sa tette doit       3 lt

Luy pour ses fons doit     3 lt

et pour sa bette doit        1 lt 10

                        _______

            ensemble porte               7 lt 10

 

Nicolas Derumier pour sa tette doit         3 lt

et pour ses fons doit        4 lt 2

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            ensemble porte               8 lt 12

 

Jean Baptiste Derumier pour sa tette doit             3 lt

et pour ses fons doit       13 lt

Luy pour ses bette doit     3 lt 11

                        _______

            ensemble porte               19 lt 11

 

[PAGE 8]

 

Jean Baptiste Patoir pour sa tette doit     3 lt

Luy pour ses fons doit     4 lt 10

et pour ses bettes doit     3 lt

                        _______

            ensemble porte              10 lt 10

 

François Grad pour sa tette doit               3 lt

Luy pour ses fons doit    15 lt 7

et pour ses bettes doit    12 lt

                        ______

            ensemble porte              30 lt 7

 

Philippe Joseph Lefebvre pour sa tette doit         3 lt

et pour ses fons doit     13 lt 4

et pour ses bettes doit     3 lt

                        _______

            ensemble porte              19 lt 4

 

Joseph Delbercq pour sa tette doit          3 lt

Luy pour ses fons doit  11 lt 8

et pour ses bettes doit     3 lt

                        _______

            ensemble porte             17 lt 8

Nicolas Viviez pour sa tette doit              3 lt

Et pour ses fons doit       1 lt 10

                        _______

            en tous doit         4 lt 10

 

Pierre Joseph Choquet pour sa tette doit             3 lt

Luy pour ses fons doit  53 lt 18

et pour ses bestiaux doit           21 lt

                        _______

            ensemble porte             77 lt 18

 

[PAGE 9]

 

Jean Delsienne doit pour sa tette             3 lt

Luy pour ses fons doit     5 lt 9

et pour ses bettes doit     3 lt

                        _______

            ensemble porte              11 lt 9

 

Augustain de Leuze doit pour sa tette      3 lt

Et pour ses fons doit       0 lt 7

                        _______

            en tous doit         3 lt 7

 

Constantaint Hennebecq doit pour sa tette          3 lt

Luy pour ses fons doit     0 lt 7

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            ensemble porte               4 lt 17

 

Georges Flamme doit pour sa tette          3 lt

Luy pour ses fons doit     0 lt 7

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            ensemble porte               4 lt 17

 

Jean Denis Dubois  pour sa tette doit      3 lt

Luy pour ses fons doit  12 lt 3

et pour ses bettes doit     3 lt

                        _______

            ensemble porte             18 lt 3

 

André Bonifache Coupes pour

pour un bonnier et demy de fons doit      4 lt 10

                                                                       ______

                           4 lt 10

 

[PAGE 10]

 

Ferdinant  Deltienne pour 

sa tette doit         3 lt

 

Jean Baptiste Gossoins pour 

sa tette doit         3 lt

 

La veuve Joseph Choquet

our une demy tette doit             1 lt 10[rayez]

elle pour un journel de fons doit              0 lt 15

elle pour sa vache doit     1 lt 10

                        _______

            en tous doit         2 lt 5

 

 

Jean François Rivier pour

sa tette doit         3 lt

Luy pour ses fons doit     2 lt 12

Luy pour sa vache doit    1 lt 10

                        _______

            en tous                7 lt 2

 

Ursmer Descornez pour sa

tette doit             3 lt

Luy pour ses fons doit     3 lt 7

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                7 lt 17

 

[PAGE 11]

 

Philippe  [Chir ?] pour 

sa tette doit         3 lt

 

Ferdinant Choquet pour sa

tette doit             3 lt

Luy pour ses fons doit     1 lt 8

                        _______

            en tous                4 lt 8

 

Jean Joseph Debroucq pour

sa tette doit         3 lt

Luy pour ses fons doit     8 lt 3

et pour ses bettes doit     3 lt

                        _______

            en tous               14 lt 3

 

André Delmotte pour sa tette doit           3 lt

Luy pour ses fons doit     6 lt 15

et pour ses bettes doit     4 lt 10

                        _______

            en tous               14 lt 5

 

Pierre Joseph Dumoulain pour sa tette doit           3 lt

Luy pour ses fons doit    17 lt 19

                        _______

            en tous doit        20 lt 19

 

Amant Dupont pour sa tette doit             3 lt

Luy pour ses fons doit     1 lt 10

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                6 lt

 

Ferdinant Dupont pour sa tette doit         3 lt

Luy pour ses fons doit     1 lt 10

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                6 lt

 

La veuve Joseph Picrons

pour sa demy tette doit               1 lt 10

elle pour ses fons doit      1 lt 10

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                6 lt

 

François Roquette pour sa tette doit        3 lt

Luy pour ses fons doit     0 lt 3

                        _______

            en tous                3 lt 3

 

Paciemme Picrons pour sa tette doit        3 lt

et pour ses fons doit        0 lt 7

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                4 lt 17

 

Ursmer Rivier pour sa tette doit              3 lt

et pour ses fons doit        0 lt 15

                        _______

            en tous                3 lt 15

 

[PAGE 13]

 

Charles Guillaume pour sa tette doit        3 lt

et pour ses fons doit        0 lt 3

                        _______

            en tous                3 lt 3

 

Joseph Desbroux pour sa tette doit         3 lt

 

Jean Baptiste Choquet pour sa tette doit             3 lt

Luy pour ses fons doit     3 lt 12

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                6 lt  12

 

Pierre Joseph Delbaÿ pour sa tette doit               3 lt

Luy pour ses fons doit     5 lt 8

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                9 lt 18

 

La veuve de Nicolas Derumier

pour sa demy tette doit               1 lt 10

 

Louis Joseph Notte pour sa tette doit      3 lt

et pour ses fons doit        3 lt 7

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                7 lt 17

 

Jean François Desbroucq  pour sa tette doit        3 lt

et pour ses fons doit        2 lt 12

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous                7 lt 2

 

[PAGE 14]

 

Jean Dumortier pour sa tette doit            3 lt

Luy pour ses fons doit     7 lt 17

et pour sa vache doit       1 lt 10

                        _______

            en tous               12 lt 7

 

Jacques Joseph Couppez pour sa tette doit          3 lt

Luy pour ses fons doit  108 lt 15

et pour onze bonniers

en bestiaux doit              33 lt

                        _______

            en tous             144 lt 15

 

Nicolas Moulinaux

pour sa tette doit             3 lt

 

Monsieur Raghet d’Ath

pour un journel et demy

de fons doit         0 lt 22

 

[PAGE 15]

 

Ainsi fait assis et reparti par les

sous signé mayeur et eschevins de la dite

compte d’Autreppe au plus justes qu’ils leur

a ete possible sans esceptions de personne

de tous lesdits manans et habitans

de ladite communaute d’autreppe en

toute […] fait audit lieu ce

quatorze fevrier 1787

 

Antoine Joseph Leclercq

Jean Denis Dubois        Pierre Joseph Choquet

François Delbercq    La marque + François Dumortier